Lois, règlements et notes

Notes sur le fonctionnement des bibliothèques en établissement pénitentiaires

Notes sur la situation des bibliothèques en prison.

Regles pénitentiaires européennes

Il y a dix ans, le Conseil de l’Europe a adopté une nouvelle version des règles pénitentiaires européennes, dont la première édition remonte à 1973.

Loi pénitentiaire 2009-1436 et loi 2014-896

Les textes des lois.

Article 721-1 de la loi pénitentiaire modifié par la loi de 2014 concernant les condamnés qui manifestent des efforts sérieux de réadaptation sociale 

Une modification de la loi pénitentiaire qui peut concerner les actions en lien avec le livre et de la lecture.

Circulaire relative à la mise en oeuvre des projets culturels destinés (2012)

Le fonctionnement des bibliothèques et le développement des pratiques de lecture (circulaire 1992)

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2 commentaires sur “Lois, règlements et notes

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