Protocoles d’accord interministériels Culture/justice

  • 1e protocole d’accord entre le ministère de la culture et de la communication et le minsitère de la justice daté de 1986 :
    • Un premier protocole d’accord conclu entre les deux ministères définit les principes de l’action culturelle en milieu pénitentiaire à laquelle il fixe quatre objectifs : favoriser la ré-insertion des personnes détenues ; encourager les prestations culturelles de qualité ; valoriser le rôle des personnels pénitentiaires ; sensibiliser et associer les instances locales à ces actions.
  • 2nd protocole d’accord entre le ministère de la culture et de la communication et le ministère de la justice daté de 1990 :
    • Les deux ministères signent un deuxième protocole d’accord qui affirme quatre principes de fonctionnement : le partenariat avec des structures culturelles locales ; le recours à des professionnels ; la mise en place d’une programmation annuelle de qualité ; l’évaluation des actions réalisées.
  • 3e protocole d’accord entre le ministère de la culture et de la communication et le ministère de la justice daté de 2009 :
    • Ce nouveau protocole, dans le prolongement de ceux de 1986 et de 1990, insiste sur la nécessité de prendre en considération de manière plus significative l’ensemble des personnes suivies par le ministère de la Justice, à savoir non seulement le milieu fermé, mais également le milieu ouvert et les jeunes suivis par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Il propose d’ouvrir l’offre culturelle aux familles des personnes détenues et de l’organiser également pour le personnel pénitentiaire, notamment de surveillance.
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