La culture en détention sur le site du ministère de la justice

Texte complet : http://www.justice.gouv.fr/prison-et-reinsertion-10036/la-vie-en-detention-10039/la-culture-11999.html

L’accès à la culture est un des éléments d’un parcours d’insertion ou de réinsertion d’une personne placée sous main de justice.
En lien avec les structures culturelles des villes et des départements et avec le soutien des services déconcentrés du ministère de la Culture et de la Communication, les services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) pilotent une programmation d’activités adaptées à un public pris en charge en détention : arts plastiques, musique, atelier d’écriture, théâtre,….

Loi pénitentiaire 2009-1436 et loi 2014-896

Vous trouverez ci joint la loi pénitentiaire de 2009 modifiée notamment par la loi de août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales.

LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire

LOI n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales